Chaque marché public publié en Belgique ou en Europe se voit attribuer un ou plusieurs codes CPV. CPV signifie Common Procurement Vocabulary — le vocabulaire commun pour les marchés publics. Il s’agit du système de classification standardisé de l’Union européenne qui décrit l’objet d’un marché de manière univoque, quelle que soit la langue de l’avis.
En tant qu’entrepreneur participant aux marchés publics, les codes CPV sont votre clé de recherche principale. Ils déterminent quels marchés vous voyez dans e-Notification, dans TED, et dans les outils de veille comme TenderWolf. Un profil CPV mal configuré signifie que vous manquez des marchés pertinents.
Pourquoi les codes CPV existent-ils ?
Avant l’introduction du CPV, chaque pays de l’UE utilisait son propre système de classification pour les marchés publics. Une entreprise de construction belge cherchant un marché en France devait connaître la nomenclature locale. Cela rendait les marchés transfrontaliers inutilement complexes.
Le CPV résout ce problème. Le système est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE et offre une structure uniforme identique dans chaque pays. Depuis le 1er février 2006, l’utilisation des codes CPV est obligatoire pour tous les marchés européens et belges. La version actuelle provient du Règlement (CE) n° 213/2008, en vigueur depuis le 17 septembre 2008.
La structure : 8 chiffres + 1 chiffre de contrôle
Un code CPV se compose de huit chiffres suivis d’un chiffre de contrôle, séparés par un tiret. La hiérarchie va du général au spécifique :
| Nivel | Chiffres | Format | Exemple |
|---|---|---|---|
| Division | 1-2 | XX000000-Y | 45000000-7 = Travaux de construction |
| Groupe | 3 | XXX00000-Y | 45200000-9 = Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil |
| Classe | 4 | XXXX0000-Y | 45230000-8 = Travaux de construction de bâtiments |
| Catégorie | 5 | XXXXX000-Y | 45233000-9 = Superstructure |
| Sous-catégorie | 6-8 | XXXXXXXX-Y | 45233252-0 = Travaux de revêtement de chaussées |
Le neuvième chiffre (après le tiret) est uniquement un chiffre de contrôle et ne joue aucun rôle dans la classification.
Il existe plus de 9 000 codes dans le vocabulaire principal, répartis en 45 divisions. Les divisions 03 à 44 couvrent les fournitures, la division 45 couvre les travaux, et les divisions 48 à 98 couvrent les services — bien qu’il existe des chevauchements.
Vocabulaire supplémentaire
En plus du vocabulaire principal, il existe un vocabulaire supplémentaire permettant d’ajouter des caractéristiques supplémentaires. Ces codes se composent d’une lettre (la section) suivie de quatre chiffres. Les sections A à M concernent les propriétés des produits (matériau, fonction, dimensions), tandis que les sections P à U concernent les services.
Par exemple : un marché de mobilier de bureau (39130000-2) avec le code supplémentaire DA18 (pour matériau recyclé) précise qu’il s’agit de mobilier de bureau fabriqué à partir de matériaux recyclés.
En pratique, le vocabulaire supplémentaire est moins fréquemment utilisé. La plupart des pouvoirs adjudicateurs se limitent au vocabulaire principal. Néanmoins, il peut être utile d’en tenir compte lors de la configuration de profils de recherche.
Comment un pouvoir adjudicateur choisit-il le bon code CPV ?
Le pouvoir adjudicateur doit sélectionner un code CPV principal lors de la publication d’un marché, qui décrit le mieux l’objet principal du marché. Pour les marchés divisés en lots, chaque lot reçoit son propre code CPV principal. De plus, le pouvoir adjudicateur peut ajouter des codes CPV supplémentaires décrivant les parties secondaires du marché.
TED (Tenders Electronic Daily) vérifie si le code CPV principal choisi correspond au type de marché (travaux, fournitures ou services). Une combinaison incorrecte — par ex. un code CPV de fournitures pour un marché classé comme travaux — sera refusée.
La Commission européenne recommande de choisir le code le plus spécifique possible. Un code au niveau de la division (par ex. 45000000 « Travaux de construction ») est trop vague et trompeur pour les soumissionnaires potentiels. Un code au niveau de la catégorie ou de la sous-catégorie est plus informatif et conduit à un meilleur appariement.
Comment utiliser les codes CPV en tant qu’entrepreneur ?
Configurer des profils de recherche
Dans e-Notification et dans les outils de veille comme TenderWolf, vous configurez des profils de recherche basés sur les codes CPV. Quelques lignes directrices :
Ne cherchez pas trop large. Si vous êtes électricien et que vous cherchez sur la division 45 (tous les travaux de construction), vous obtiendrez des milliers de marchés non pertinents. Cherchez plutôt sur la classe 45310000 (travaux d’installation électrique) ou la catégorie 45311000 (travaux de câblage et d’installation d’accessoires).
Ne cherchez pas trop étroit. Un code trop spécifique (par ex. 45311200 uniquement pour les accessoires) peut vous faire manquer des marchés formulés plus largement. Il est souvent judicieux de chercher au niveau de la classe et éventuellement de configurer un second profil au niveau de la catégorie.
Combinez plusieurs codes. De nombreuses entreprises sont actives dans plusieurs domaines. Créez un profil de recherche distinct pour chaque domaine avec les codes CPV pertinents.
Erreurs courantes
Se fier uniquement aux codes CPV. Tous les pouvoirs adjudicateurs ne choisissent pas le code le plus approprié. Un marché de caméras de sécurité peut être classé sous 32323500 (systèmes de vidéosurveillance), mais aussi sous 35125300 (caméras de sécurité) ou même sous un code informatique plus large. Cherchez donc toujours aussi par mots-clés en plus des codes CPV.
Ignorer le vocabulaire supplémentaire. Bien qu’il soit moins fréquemment utilisé, le vocabulaire supplémentaire peut contenir des marchés pertinents que vous manqueriez autrement.
Profils obsolètes. Vos activités évoluent. Vérifiez vos profils de recherche au moins annuellement et ajoutez de nouveaux codes CPV lorsque vous proposez de nouveaux services ou produits.
Les divisions CPV les plus courantes
Pour vous donner une première orientation, voici les divisions les plus fréquentes :
| Division | Description |
|---|---|
| 09 | Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie |
| 30 | Machines, matériel et fournitures informatiques et de bureau |
| 33 | Matériel médical, produits pharmaceutiques et produits de soins personnels |
| 34 | Équipements de transport et produits auxiliaires pour le transport |
| 39 | Meubles, articles de ménage, appareils ménagers et produits de nettoyage |
| 45 | Travaux de construction |
| 48 | Logiciels et systèmes d’information |
| 50 | Services de réparation et d’entretien |
| 71 | Services d’architecture, de construction, d’ingénierie et d’inspection |
| 72 | Services informatiques : conseil, développement logiciel, internet et support |
| 79 | Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement |
| 90 | Services d’assainissement, de voirie, de nettoyage et d’environnement |
Les codes CPV dans TenderWolf
TenderWolf utilise intensivement les codes CPV pour l’appariement. Lors de la configuration de votre profil, vous sélectionnez les codes CPV correspondant à vos activités. Le système fait ensuite automatiquement correspondre les nouveaux marchés avec votre profil — mais va plus loin qu’e-Notification. TenderWolf combine l’appariement CPV avec l’analyse textuelle des cahiers des charges, de sorte que vous trouvez également des marchés pertinents par leur contenu mais placés par le pouvoir adjudicateur sous un code CPV moins évident.