Lorsqu’un marché public en Belgique dépasse les seuils européens, il doit être publié non seulement au niveau national via e-Notification, mais aussi au niveau européen via TED — Tenders Electronic Daily. TED est la base de données officielle de publication de l’Union européenne pour les marchés publics et donne accès à des centaines de milliers d’appels d’offres de tous les États membres de l’UE et de l’EEE.
Pour les entrepreneurs souhaitant participer à des marchés transfrontaliers — ou simplement surveiller pleinement leur marché belge — TED est une source essentielle. Dans cet article, nous expliquons comment TED fonctionne, quand la publication européenne est obligatoire, et ce que la transition vers les eForms signifie.
Qu’est-ce que TED ?
TED (Tenders Electronic Daily) est la version en ligne du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne, spécifiquement consacré aux marchés publics. Il est géré par l’Office des publications de l’Union européenne à Luxembourg.
TED publie quotidiennement de nouveaux avis dans toutes les langues officielles de l’UE. La base de données contient plusieurs types d’avis :
- Avis de marchés — appels à la concurrence pour de nouveaux marchés.
- Avis de préinformation — signalement anticipé de marchés prévus, souvent des mois avant l’avis proprement dit.
- Avis d’attribution de marchés — résultats des marchés clôturés, indiquant le lauréat et le montant d’attribution.
- Rectificatifs — modifications d’avis précédemment publiés.
- Avis de concours — pour des procédures spécifiques dans les secteurs spéciaux.
Chaque année, TED publie plus de 700 000 avis, pour une valeur totale des marchés dépassant 700 milliards d’euros.
Quand la publication européenne est-elle obligatoire ?
Un marché public doit être publié au niveau européen lorsque sa valeur estimée (hors TVA) atteint ou dépasse les seuils européens. Pour la période 2026-2027, ces seuils sont :
| Type de marché | Seuil |
|---|---|
| Travaux | 5 404 000 € |
| Fournitures & services (autorités fédérales) | 140 000 € |
| Fournitures & services (autres pouvoirs adjudicateurs) | 216 000 € |
| Secteurs spéciaux — fournitures & services | 432 000 € |
Avec la publication européenne, des délais minimaux de soumission plus longs s’appliquent également. Pour une procédure ouverte, le délai standard est de 35 jours (au lieu de 22 pour une publication purement belge). En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 15 jours, mais le pouvoir adjudicateur doit justifier l’urgence.
Important : un marché qui doit être publié au niveau européen ne peut pas être publié au niveau national avant la date d’envoi à TED. La publication européenne a la priorité.
eForms : la nouvelle norme européenne
Depuis 2024, les eForms sont la norme obligatoire pour tous les avis de marchés publics publiés via TED. Les eForms remplacent les anciens formulaires standard et apportent plusieurs changements importants :
Des données plus structurées. Les eForms utilisent un modèle de données plus détaillé, rendant les avis plus lisibles par les machines. Cela permet aux outils de veille comme TenderWolf de filtrer et d’apparier plus précisément.
De nouveaux champs. Les eForms contiennent des champs pour la durabilité (critères verts, impact environnemental), l’innovation, l’accès des PME et les principes d’achat stratégique. Cela reflète l’attention croissante de l’UE pour des marchés publics socialement responsables.
Structure flexible. Tous les champs ne sont pas obligatoires pour chaque avis. Les champs requis varient selon le type de procédure, le secteur (classique ou spécial) et le seuil. Cela rend les formulaires plus flexibles mais aussi plus complexes.
Support multilingue. Les eForms supportent la publication en plusieurs langues, le pouvoir adjudicateur devant publier dans au moins une langue officielle de l’UE.
Rechercher sur TED
TED offre une interface de recherche sur ted.europa.eu où vous pouvez filtrer par :
- Codes CPV — la clé de recherche principale pour trouver des marchés pertinents.
- Codes NUTS — le lieu d’exécution, au niveau régional ou national.
- Type d’avis — marché, préinformation, attribution, rectificatif.
- Type de procédure — ouverte, restreinte, négociée, etc.
- Date de publication — recherche dans une période spécifique.
- Mots-clés — recherche libre dans le texte des avis.
La fonctionnalité de recherche de TED est puissante mais pas toujours intuitive. Les résultats apparaissent dans la langue de la publication originale, ce qui signifie qu’en tant qu’entreprise belge souhaitant soumissionner dans d’autres pays, vous devrez parfois chercher en français, allemand ou anglais.
Les limites de TED
Bien que TED soit la source la plus complète pour les marchés européens, la plateforme présente quelques limitations :
Uniquement les marchés au-dessus des seuils européens. Les nombreux marchés sous les seuils — publiés uniquement au niveau national — ne se trouvent pas sur TED. En Belgique, ceux-ci sont publiés via e-Notification.
Pas de documents de cahier des charges. TED publie l’avis, mais pas le cahier des charges complet. Pour les documents de cahier des charges, vous devez vous rendre sur e-Notification ou sur la plateforme que le pouvoir adjudicateur mentionne dans l’avis.
Retards de traduction. Bien que les avis soient publiés en plusieurs langues, les traductions apparaissent parfois des jours après la publication originale. Si vous attendez la version française, vous perdez un temps de soumission précieux.
Pas de fonction de veille. TED n’offre pas de service de notification proactif comparable aux profils de recherche d’e-Notification. Vous devez chercher régulièrement vous-même — ou utiliser un outil comme TenderWolf qui surveille TED en continu pour vous.
TED et TenderWolf
TenderWolf intègre TED comme l’une de ses sources de données. Chaque avis sur TED pertinent pour le marché belge — et les avis d’autres pays de l’UE potentiellement intéressants pour votre profil — est automatiquement inclus dans votre tableau de bord. Les avantages :
- Vous n’avez pas besoin de surveiller TED séparément.
- TenderWolf combine les données de TED avec les données belges d’e-Notification, de sorte que vous voyez les marchés nationaux et européens dans un seul aperçu.
- L’appariement va au-delà des codes CPV : l’analyse textuelle de l’avis détecte également les marchés pertinents par leur contenu mais publiés sous un code CPV inhabituel.